Conditions d'utilisation Magasinsdusine.be

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Le service « Magasinsdusine.be » vous est proposé via l'Internet par l'entreprise . Les conditions ci-après sont adossées à l'utilisation de Magasinsdusine.be. En utilisant Magasinsdusine.be, vous les acceptez. Toute différence avec ou tout complément aux présentes conditions générales sont uniquement contraignants s’ils ont été acceptés par écrit par .

Article 1. L'utilisation du service

1.1. Vous pouvez placer des annonces sur Magasinsdusine.be sur des ventes temporaires (ventes de stock, ventes en entrepôt, ventes en liquidation...), les magasins d'usine et les magasins de seconde main.

1.2. Afin de pouvoir utiliser Magasinsdusine.be, vous devez d'abord vous inscrire. Une fois l'inscription terminée, vous pouvez directement vous connecter sur votre compte et utiliser le service.

1.3. Vous devez protéger des personnes non autorisées l'accès à votre compte au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Vous devez garder secret votre mot de passe tout particulièrement. part du principe que tout ce qui se passe sur votre compte après la connexion au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe se déroule sous votre direction et supervision. Vous êtes donc responsable de toutes les opérations, à moins que vous ayez signalé à que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe.

1.4. Vos données à caractère personnel sont traitées sur Magasinsdusine.be. Vous autorisez tous les types de traitement qui relèvent de la portée du service. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de pour de plus amples informations.

Article 2. Règles d'utilisation

2.1. Il est interdit d'utiliser Magasinsdusine.be pour des opérations contraires aux lois et règlements belges ou autres applicables. Cela englobe notamment l'enregistrement ou la diffusion via le service d'informations insultantes, vexatoires ou racistes, ainsi que le placement d'annonces pour des actions contraires à la loi, comme proposer des marchandises volées ou des marchandises de contrefaçon.

2.2. En outre, il est interdit sur Magasinsdusine.be :
• de diffuser des informations contraires aux droits d'auteur, ou de placer des hyperliens vers de telles informations ;
• de poster des images pour lesquelles vous n'avez aucun droit d'utilisateur.

2.3. Si constate que vous enfreignez les conditions susmentionnées, ou reçoit une plainte à cet égard, peut intervenir lui-même pour mettre un terme à l'infraction.

2.4. Si de l'avis de , une nuisance, un dommage ou un autre danger survient pour le fonctionnement des systèmes informatiques ou du réseau de ou de tiers et/ou de la prestation de service via l'Internet, en particulier en raison de l'envoi excessif de courriers électroniques ou d'autres données, de la fuite de données à caractère personnel ou d'activités de virus, de chevaux de Troie et de logiciels comparables, est en droit d'adopter toutes les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires en vue de faire cesser ou d'éviter ce danger. est en outre notamment en droit d'adapter vos contributions à sa seule discrétion.

2.5. est en tout temps en droit de déclarer les faits répréhensibles constatés. En outre, est en droit de transmettre votre nom, adresse, adresse IP et d'autres données d'identification à un tiers qui se plaint que vous violez ses droits ou les présentes conditions générales, si tant est que l'exactitude de cette plainte soit raisonnablement plausible, qu'il n'y a aucun autre moyen d'obtenir ces données et que le tiers a un intérêt clair à ce que les données soient transmises.

2.6. peut récupérer auprès de vous les dommages découlant de violations de ces règles de conduite. Vous préservez de toute réclamation de tiers afférente à des informations que vous avez publiées.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Le service Magasinsdusine.be, le logiciel s'y rapportant ainsi que toutes les informations et images sur le site Internet relèvent de la propriété intellectuelle de . Ces éléments ne peuvent en aucun cas être copiés ou utilisés sans autorisation séparée écrite de , sauf dans les cas où la loi l'autorise.

3.2. Les informations que vous publiez ou enregistrez au moyen du service sont et demeurent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs). a un droit d'utilisation illimité s'agissant de ces informations, y compris le droit de revente (sous-licence) à des tiers ou d'utilisation pour d'autres services de .

3.3. Le droit d'utilisation stipulé à l'alinéa précédent est octroyé à durée indéterminée et ne peut pas être retiré. Le droit d'utilisation demeure après la résiliation du contrat. Dans des cas exceptionnels où il y a un intérêt clair contre la poursuite de l'utilisation des informations, peut décider de procéder à une adaptation ou à une suppression.

3.4. Après la publication des informations, il n'est plus possible de les modifier ou de les supprimer.

3.5. Si vous envoyez des informations à , par exemple, des commentaires sur une faute ou une suggestion d'amélioration, vous lui octroyez un droit d'utilisation illimité et perpétuel de ces informations pour le service. Cela ne vaut pas pour les informations que vous indiquez expressément être confidentielles.

3.6. ne prendra pas connaissance d'informations privées que vous enregistrez et/ou diffusez via Magasinsdusine.be, à moins que cela ne soit requis pour une bonne prestation de service ou si y est tenu aux termes d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire. Dans ce cas, s'évertuera à limiter autant que possible la prise de connaissance des données, dans la mesure où il en a le pouvoir.

3.7. Si constate que vos contributions sont reprises par des sites de tiers en combinaison à des contributions d'autres, est habilité à intenter à cet égard une action en justice en son nom propre ou en votre nom. Tous les frais s'y rapportant sont à charge de , mais, le cas échéant, vous devez prêter votre concert. Cette clause ne vous interdit pas de publier votre contribution ailleurs ; il s'agit uniquement de pouvoir prendre des mesures contre la reprise de toutes les contributions (substantielles) de Magasinsdusine.be.

Article 4. Rémunération pour le service

4.1. Pour pouvoir vous proposer gratuitement Magasinsdusine.be, présente les annonces de ses sponsors sur Magasinsdusine.be.

4.2. Il n'est pas autorisé de bloquer les annonces présentées. a le droit d'empêcher votre accès au service s'il détecte un blocage.

4.3. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de pour en savoir davantage sur votre confidentialité en cas d'affichage d'annonces.

Article 5. Responsabilité

5.1. Sauf en cas d'intention ou de négligence grave, n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation du service.

5.2. n'est expressément pas responsable des dommages indirects, des dommages accessoires, du manque à gagner, d'économies perdues et de dommage en raison d'une interruption de l'entreprise.

5.3. En cas de force majeure, n'est jamais tenu de rembourser les dommages en découlant que vous avez subis. Il est notamment question de cas de force majeure en cas de perturbation ou de défaillance de l'Internet, de l'infrastructure de télécommunication, de coupures d’électricité, de troubles dans le pays, de mobilisation, de guerre, d'encombrements de circulation, de grèves, d'exclusions, d'interruptions commerciales, d'un arrêt de l'approvisionnement, d'incendie et d'inondation.

Article 6. Durée et dénonciation

6.1. Le présent contrat est conclu dès que vous utilisez pour la première fois le service et a une durée indéterminée.

6.2. Si vous concluez le contrat en qualité de consommateur, vous pouvez à tout moment résilier le contrat avec un délai de préavis d'un mois à compter du moment de la résiliation. Les clients professionnels peuvent toujours résilier avec un préavis de deux mois.

6.3. peut mettre un terme au contrat si pendant dix-huit mois vous n'avez pas utilisé le service. Le cas échéant, il vous enverra d'abord un courrier électronique de rappel à l'adresse associée à votre compte.

Article 7. Modifications des tarifs et des conditions

7.1. peut modifier ces conditions ainsi que les tarifs.

7.2. annoncera les modifications ou les compléments au moins trente jours avant l'entrée en vigueur via le service pour que vous puissiez en prendre connaissance.

7.3. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification ou un complément, vous pouvez résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur. L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut pour acceptation des conditions modifiées ou complétées.

Article 8. Autres dispositions

8.1. Le droit de la Belgique régit le présent contrat.

8.2. Dans la mesure où il n'en est pas prévu autrement dans les dispositions contraignantes du droit, tous les litiges se rapportant à Magasinsdusine.be seront soumis au juge belge compétent dans l'arrondissement où est établi.

8.3. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation exige qu'une communication soit effectuée « par écrit », elle est également respectée si la communication est effectuée par courrier électronique ou par le service, à condition qu'il soit suffisamment certain que le message vient effectivement de l'expéditeur présumé et que l'intégrité du message n'est pas affectée.

8.4. La version de la communication ou de l'information telle qu'enregistrée par est réputée correcte, à moins que vous ne prouviez le contraire.

8.5. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère être nulle, cela n'affecte en rien la validité de l'intégralité des conditions d'utilisation. Les parties fixeront dans ce cas une (des) nouvelle(s) disposition(s) de remplacement, permettant, autant que la loi l’autorise, de réaliser l'objectif de la disposition initiale.

8.6. est habilité à céder ses droits et obligations aux termes de ce contrat à un tiers qui lui reprend Magasinsdusine.be ou l'activité professionnelle s'y rapportant.



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